Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus par les Éditions Actusf (ci après désigné La Société) sur son site http://www.editions-actusf.fr/.

Identification

Raison sociale : Actusf
Statut juridique : Société À Responsabilité Limité
Siège social : 45 chemin du Peney, 73 000 Chambéry
Courriel : edition@actusf.com

Commandes

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. La Société se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’ouvrage ou les ouvrages à La Société pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge l’organisation et les frais du retour. Le client doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés dans les conditions de vente, pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article.
Tout achat fait l’objet d’une facture qui est jointe à l’envoi des livres.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont toujours facturés sur la base du prix en vigueur affiché au moment de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L’expédition intervient à partir de la réception du règlement à la Société (en cas d’utilisation d’un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre numéro de commande). Les produits restent la propriété de la Société jusqu’à paiement complet du prix. Les commandes non réglées par le client dans un délai de 15 jours sont annulées.
Le paiement se fait par chèque, carte bancaire (via le site sécurisé PayPlug) ou compte PayPal.

Frais d’expédition

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, les frais d’expédition sont à la charge de la Société.

Expédition

A titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait le jour ouvré qui suit le jour de réception du paiement ou le le lendemain. Après contrôle de nos stocks, dès lors qu’il apparaît qu'un article serait manquant, l'article sera remboursé au client et le reste de la commande envoyé sans cet article. Si l'ensemble des articles de la commande devaient être manquant, la commande sera annulée. Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

En cas de livraison défectueuse des produits (quantité non conforme à la commande, livre fortement endommagé ou mal paginé), les réclamations doivent être faites par courriel avec mention du numéro de commande, à la date de la livraison ou au plus tard 48 heures après celle-ci. Si l’ouvrage est défectueux, le client devra retourner sa commande à la Société. Dans ce cas, la Société prendront à leur charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.

Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Confidentialité des informations et protection de la vie privée

La Société s’engagent à protéger la vie privée des personnes utilisant le site web ou nous commandant directement les ouvrages et la confidentialité des informations personnelles qu’elles fournissent. Les informations personnelles qui lui sont transmises ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande ou de vous informer sur la parution de nouveaux ouvrages. La Société ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de votre commande.
La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les informations nominatives recueillies sur le site de la Société sont exclusivement destinées à la Société, qui se réservent le droit de les exploiter en tout ou partie (pour l’envoi de catalogue nouveautés ou informations liées à la maison d’édition). Les utilisateurs du site de la Société disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent contacter le prestataire Biblys. La Société ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à leurs clients ou aux visiteurs du site qui souhaitent recevoir des informations.